Contrat type de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Création d'un contrat type de prévoyance

Résumé. Un contrat type de prévoyance a été créé pour le personnel des institutions de retraite complémentaire.

Contrat type de prévoyance

En application de l'article 2 de l'annexe III de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, il a été rédigé au sein du groupe d'études paritaire prévu par cet article un contrat type de prévoyance dont le texte est ci-joint.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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