En vigueur depuis le 25 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur les remplacements des ouvriers dockers
Résumé. Un avenant modifie un accord de 2013 pour permettre le remplacement d'un ouvrier docker absent.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 25 septembre 2015.