Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 9

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Article 9

Après l'article 13, qui devient l'article 11, l'article 14 est supprimé.
Après le mot : « afférentes » figurant à l'article 15, qui devient l'article 12, le corps de phrase : « à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA » est remplacé par les mots : « à l'organisation des jurys, conformément aux règles en vigueur. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des règles de prise en charge des coûts VAE

Résumé. Les règles de prise en charge des coûts de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont modifiées pour clarifier les responsabilités et simplifier les procédures.

Après l'article 13, qui devient l'article 11, l'article 14 est supprimé.
Après le mot : « afférentes » figurant à l'article 15, qui devient l'article 12, le corps de phrase : « à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA » est remplacé par les mots : « à l'organisation des jurys, conformément aux règles en vigueur. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

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