En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de prise en charge des coûts VAE
Après l'article 13, qui devient l'article 11, l'article 14 est supprimé.
Après le mot : « afférentes » figurant à l'article 15, qui devient l'article 12, le corps de phrase : « à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA » est remplacé par les mots : « à l'organisation des jurys, conformément aux règles en vigueur. »