En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Modification de l'organisation des jurys de validation par l'ANFA
Le texte du 1er alinéa de l'article 11, qui devient l'article 9, est modifié comme suit :
« L'ANFA organise les jurys de validation, selon les modalités définies à l'article 11 de l'annexe II. 14 de la présente convention collective. »