Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 7

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Article 7

Le texte du 1er alinéa de l'article 11, qui devient l'article 9, est modifié comme suit :
« L'ANFA organise les jurys de validation, selon les modalités définies à l'article 11 de l'annexe II. 14 de la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification de l'organisation des jurys de validation par l'ANFA

Résumé. L'ANFA organise les jurys de validation selon des modalités précises définies dans la convention collective.

Le texte du 1er alinéa de l'article 11, qui devient l'article 9, est modifié comme suit :
« L'ANFA organise les jurys de validation, selon les modalités définies à l'article 11 de l'annexe II. 14 de la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance