En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Conservation définitive des blocs de compétences acquis
Dans l'article 6, qui devient l'article 4, le corps de phrase : « le bénéfice des modules acquis pendant une durée maximale fixée par le référentiel de la certification visée » est remplacé par le corps de phrase suivant : « le bénéfice des blocs de compétences acquis définitivement ».