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Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant pour les entreprises de la branche

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche, mais celles de moins de 50 salariés n'ont pas besoin d'adaptations spéciales.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance