En vigueur depuis le 1 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point pour les salaires
Résumé. La valeur d'un point pour calculer le salaire minimum est fixée à 6 euros.
La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 6 €.