En vigueur depuis le 28 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour le congé VAE
Résumé. Le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) est maintenant encadré par un nouvel article du code du travail.
Au 2e alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article R. 931-38 » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 6422-8 ».