Vacance d'emploi

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2013

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Durée maximale d'une délégation temporaire

Résumé. Un accord temporaire pour un poste supérieur ne peut durer plus d'un an, sauf si le titulaire est en congé parental.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain du jour de son extension.

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En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2013

Source : Légifrance