En vigueur depuis le 31 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite du nombre de salariés encadrés par un tuteur
Résumé. Un tuteur ne peut pas encadrer plus de deux salariés en même temps.
Le salarié tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions auprès de plus de deux salariés.