Abrogé16 mai 2018
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 16 mai 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du treizième mois dans la meunerie
Résumé. Un accord modifie les règles pour le treizième mois dans la convention collective de la meunerie, en précisant les conditions et le calcul de cette prime.
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.