Abrogé24 novembre 2020
Abrogé par Travail saisonnier - Thermalisme - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 24 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord
Résumé. Un accord entre parties fixe sa date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Les parties conviennent que le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018.