Travail saisonnier

Article 2

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Article 2

Il est ajouté à l'article 3.2.2 un 4e alinéa libellé de la manière suivante :
« L'employeur informe les salariés sous contrat de travail à caractère saisonnier, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information (ex : clause contractuelle …), des dispositions énoncées aux alinéas ci-dessus. »

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En vigueur depuis le 13 janvier 2018

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Obligation d'information pour les contrats saisonniers

Résumé. L'employeur doit informer les salariés saisonniers des règles concernant leur contrat de travail.

Il est ajouté à l'article 3.2.2 un 4e alinéa libellé de la manière suivante :
« L'employeur informe les salariés sous contrat de travail à caractère saisonnier, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information (ex : clause contractuelle …), des dispositions énoncées aux alinéas ci-dessus. »

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018

Source : Légifrance