Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la numérotation d'un accord suite au nouveau code du travail
Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour la numérotation des articles dans un accord pour suivre le nouveau code du travail.
Compte tenu de l'entrée en vigueur du nouveau code du travail conformément à la circulaire DGT n° 2008-05 du 8 avril 2008, les partenaires sociaux ont procédé à une modification de la numérotation des articles référencés dans l'avenant n° 48 du 20 décembre 2000.
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