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Travail intermittent

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Article 3

L'alinéa 4 de l'article 4 de l'avenant n° 48 du 20 décembre 2000est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Les périodes de non-activité ne sont pas assimilables à des périodes pendant lesquelles le salarié est involontairement privé d'emploi au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 20 mars 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits liés au chômage pour les contrats intermittents

Résumé. Les périodes de non-activité des salariés en contrat intermittent ne sont plus considérées comme des périodes de chômage involontaire.

L'alinéa 4 de l'article 4 de l'avenant n° 48 du 20 décembre 2000est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
« Les périodes de non-activité ne sont pas assimilables à des périodes pendant lesquelles le salarié est involontairement privé d'emploi au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail. »

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 20 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance