Travail dominical

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. – Le deuxième alinéa, après les mots « est considéré comme régulier », est complété de la manière suivante :
«, ou habituel ».
II. – Le troisième alinéa, après les mots « est considéré comme occasionnel », est complété de la manière suivante :
«, ou exceptionnel ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des catégories de travail dominical

Résumé. Les règles sur le travail dominical sont précisées pour distinguer entre les travaux réguliers, habituels, occasionnels ou exceptionnels.

I. – Le deuxième alinéa, après les mots « est considéré comme régulier », est complété de la manière suivante :
«, ou habituel ».
II. – Le troisième alinéa, après les mots « est considéré comme occasionnel », est complété de la manière suivante :
«, ou exceptionnel ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2018

Source : Légifrance