En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'accord sur le travail de nuit
Résumé. Un accord sur le travail de nuit est mis à jour pour répondre aux observations du ministère du travail.
Le présent accord a pour objet de mettre à jour l'accord relatif au travail de nuit, situé en annexe de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238), au regard des observations du ministère du travail sur son contenu.
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