Travail de nuit

Article 3

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Article 3

Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
– soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
– soit il accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de référence de douze mois consécutifs.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Définition du travail de nuit

Résumé. Le travail de nuit est défini comme celui effectué entre 21h et 6h, avec des conditions spécifiques pour être considéré comme travailleur de nuit.

Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
– soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
– soit il accomplit au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de référence de douze mois consécutifs.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance