Travail de nuit

Article 12

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Article 12

Le présent accord entre en vigueur au plus tard au 1er mars 2024 pour une durée indéterminée. En revanche, le calcul du repos compensateur de nuit obligatoire de l'article 4 s'effectue au 1er janvier 2024.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024, avec des règles spécifiques pour le repos compensateur.

Le présent accord entre en vigueur au plus tard au 1er mars 2024 pour une durée indéterminée. En revanche, le calcul du repos compensateur de nuit obligatoire de l'article 4 s'effectue au 1er janvier 2024.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance