En vigueur depuis le 1 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites d'heures pour les travailleurs de nuit
La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.
Au vu des caractéristiques propres à l'activité du secteur des papiers cartons visées à l'article 2, cette durée peut être portée à 42 heures maximum sur douze semaines consécutives.