Travail de nuit

Article 10

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Article 10

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.

Au vu des caractéristiques propres à l'activité du secteur des papiers cartons visées à l'article 2, cette durée peut être portée à 42 heures maximum sur douze semaines consécutives.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Limites d'heures pour les travailleurs de nuit

Résumé. La durée hebdomadaire de travail pour les travailleurs de nuit est limitée à 40 heures, sauf dans le secteur des papiers cartons où elle peut aller jusqu'à 42 heures sur douze semaines.

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.

Au vu des caractéristiques propres à l'activité du secteur des papiers cartons visées à l'article 2, cette durée peut être portée à 42 heures maximum sur douze semaines consécutives.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance