Travail de nuit

Article 11

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Article 11

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 août 2024

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Dénonciation et révision d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un accord sur le travail de nuit peut être dénoncé ou révisé selon les règles du code du travail, et doit être déposé pour être applicable.

Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Il pourra également être révisé dans les conditions fixées par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance