Travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Les parties s'engagent à se revoir pour renégocier les conditions de cet accord en cas de modifications de la législation sur le temps partiel.

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2017

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Renégociation et dénonciation des accords sur le temps partiel

Résumé. Les parties d'un accord sur le temps partiel doivent se réunir pour le renégocier si la loi change, et peuvent demander sa révision ou sa dénonciation selon les règles du code du travail.

Les parties s'engagent à se revoir pour renégocier les conditions de cet accord en cas de modifications de la législation sur le temps partiel.

Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2017

Source : Légifrance