Travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Les parties s'engagent à se revoir pour renégocier les conditions de cet accord en cas de modifications de la législation sur le temps partiel.
Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Renégociation et dénonciation d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Les parties d'un accord sur le temps partiel peuvent se réunir pour le renégocier si la loi change, ou même y mettre fin selon des règles précises.

Les parties s'engagent à se revoir pour renégocier les conditions de cet accord en cas de modifications de la législation sur le temps partiel.
Les organisations signataires de l'accord ou celles qui y auront adhéré peuvent demander sa révision dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail.
Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance