En vigueur depuis le 16 décembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation des salaires et du temps partiel dans la coopération maritime
Résumé. Les partenaires sociaux de la coopération maritime ont négocié les salaires minima pour 2014 et les règles du travail à temps partiel.
Les signataires de la convention collective nationale de la coopération maritime se sont réunis afin de négocier la grille des salaires minima applicable en 2014.
Par ailleurs, la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant réformé les règles d'organisation du travail à temps partiel et incité les partenaires sociaux à négocier notamment la durée minimale de travail des salariés à temps partiel, ceux-ci ont décidé ce qui suit :
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