Créé le 21 octobre 2015 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Accord sur le temps partiel dans les locations fluviales et maritimes
Dans le prolongement de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, une négociation de branche sur le travail à temps partiel a été ouverte, afin d'en apprécier les effets sur l'emploi, en particulier dans les entreprises de location fluviale et de location maritime soumises à une activité saisonnière.
Les parties signataires reconnaissent que le travail à temps partiel est un moyen de préserver l'emploi dans les entreprises de location fluviale et de location maritime qui recourent à des salariés sous contrat saisonnier.
Les parties signataires poursuivent un double objectif :
– d'une part, favoriser une organisation facilitant le cumul d'activités, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins à la durée légale de 24 heures ;
– d'autre part, permettre aux salariés dont le temps de travail est égal ou inférieur à 14 heures par semaine d'acquérir des droits supplémentaires pour alimenter leur compte personnel de formation.
A cette fin, les parties signataires ont convenu des dispositions suivantes :
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