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Article 6

Le présent accord prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il sera examiné chaque année pendant la première période triennale.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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Créé le 21 octobre 2015 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet et examen d'un accord collectif

Résumé. Un accord prend effet après publication et est examiné chaque année, avec des exemplaires pour notification et dépôt selon les règles du code du travail.

Le présent accord prendra effet le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il sera examiné chaque année pendant la première période triennale.
Il est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2015 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance