En vigueur depuis le 30 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel
Résumé. Un nouvel accord sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.
Le présent avenant s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.