Travail à temps partiel

Article 4

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Article 4

Le présent avenant s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. Un nouvel accord sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance