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Article 2

Les partenaires sociaux conviennent de réunir la commission paritaire de la branche dans un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord afin de procéder à un premier bilan de l'application de ce dernier.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Évaluation annuelle d'un accord

Résumé. Les partenaires sociaux doivent se réunir dans l'année pour évaluer un accord.

Les partenaires sociaux conviennent de réunir la commission paritaire de la branche dans un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord afin de procéder à un premier bilan de l'application de ce dernier.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance