En vigueur depuis le 1 juillet 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travail à temps partiel dans l'immobilier
Résumé. Cet accord définit les règles pour travailler à temps partiel dans les entreprises de l'immobilier.
Le présent accord a pour objet de fixer les conditions d'exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la convention collective nationale de l'immobilier.
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