Travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il sera applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et pour une durée indéterminée.
Un bilan de l'accord sera réalisé un an après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2014

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Nouvel accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un nouvel accord sur le travail à temps partiel sera déposé et étendu selon la loi, applicable dès sa publication et pour une durée indéterminée, avec un bilan après un an.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il sera applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et pour une durée indéterminée.
Un bilan de l'accord sera réalisé un an après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance