Travail à temps partiel

Article 12

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Article 12

Une commission de suivi sera mise en place et composée des signataires du présent accord. Elle se réunira au moins une fois par an pour vérifier la mise en place des modalités de l'accord. Elle pourra proposer des modifications à la commission paritaire dans l'objectif de répondre aux évolutions nécessaires de l'accord. Elle mettra en œuvre des outils lui permettant de recueillir les données nécessaires à sa mission.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2014

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Création d'une commission de suivi pour un accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Une commission de suivi est créée pour vérifier la mise en place d'un accord sur le travail à temps partiel et proposer des modifications si nécessaire.

Une commission de suivi sera mise en place et composée des signataires du présent accord. Elle se réunira au moins une fois par an pour vérifier la mise en place des modalités de l'accord. Elle pourra proposer des modifications à la commission paritaire dans l'objectif de répondre aux évolutions nécessaires de l'accord. Elle mettra en œuvre des outils lui permettant de recueillir les données nécessaires à sa mission.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014

Source : Légifrance