Travail à temps partiel

Article 2

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Article 2

Sauf mention expresse d'une date différente au sein du texte, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'un accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Cet accord sur le travail à temps partiel entrera en vigueur le lendemain de sa publication officielle.

Sauf mention expresse d'une date différente au sein du texte, le présent accord entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

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