En vigueur depuis le 19 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans une convention collective
Résumé. Un article de la convention collective est renuméroté pour améliorer la clarté.
L'article 12.9 de la convention collective est modifié en conséquence comme prévu à l'article 6 du présent avenant.