Titre V « Prévoyance »

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les règles de prévoyance pour assurer la stabilité du régime.

Considérant la volonté des partenaires sociaux d'assurer la pérennité du régime de prévoyance, les partenaires sociaux décident de réviser les termes de l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 comme suit :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Préambule