Titre V « Prévoyance »

Article 2

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Article 2

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Les organisations signataires peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023, avec une durée indéterminée et la possibilité de révision ou dénonciation à tout moment.

Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée. Les organisations signataires peuvent demander à tout moment sa révision, conformément à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires, avec un préavis de trois mois, dans les conditions prévues par L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance