Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application d'un accord pour les organismes de formation
Résumé. Un accord s'applique à tous les employeurs des organismes de formation selon la convention collective nationale.
Le présent accord est applicable à tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation défini à son article 1er.