Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation sociale après présentation du bilan
Résumé. Les partenaires sociaux doivent commencer à négocier après le bilan présenté en CPNN avant fin janvier 2019.
Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation dès la présentation du bilan en CPNN. Ce bilan devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2019.