Temps partiel

Article 2

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Article 2

Les parties demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Tel qu'exigé par l'article L. 3123-14-3 du code du travail, le présent accord entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, et ce pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2015

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Extension d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés de la branche, avec des règles spécifiques pour son entrée en vigueur.

Les parties demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Tel qu'exigé par l'article L. 3123-14-3 du code du travail, le présent accord entre en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension, et ce pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2015

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