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Temps partiel

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Article 7

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2017

Créé le 19 juillet 2014 · Périmé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le temps partiel dans l'animation

Résumé. Un nouvel accord sur le temps partiel dans l'animation sera déposé et pourra être étendu, avec des ajustements possibles d'ici fin 2017.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du samedi 19 juillet 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance