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Article 3

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Article 3

L'article 6.2.2 « Contrat de travail » est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-25 du code du travail et qui permet d'augmenter temporairement la durée du travail du salarié mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée du travail fixée par le contrat de travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Ajout de modalités pour les compléments d'heures

Résumé. L'avenant au contrat de travail pour augmenter temporairement la durée du travail mentionne les modalités des compléments d'heures.

L'article 6.2.2 « Contrat de travail » est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'avenant au contrat de travail prévu à l'article L. 3123-25 du code du travail et qui permet d'augmenter temporairement la durée du travail du salarié mentionne les modalités selon lesquelles des compléments d'heures peuvent être accomplis au-delà de la durée du travail fixée par le contrat de travail. »

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance