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Article 11

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Article 11

Les parties signataires subordonnent l'entrée en vigueur du présent avenant à la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est ainsi convenu que, dans ces conditions, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Les parties signataires subordonnent l'entrée en vigueur du présent avenant à la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Il est ainsi convenu que, dans ces conditions, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance