Temps partiel

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié, à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Modification et dénonciation d'un avenant sur le temps partiel

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord sur le temps partiel dans la restauration rapide, en suivant les règles de la convention collective.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié, à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance