En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le temps partiel modulé après la loi de 2008
Résumé. Un accord spécial pour les employés à temps partiel a été mis en place après une loi de 2008 qui change les règles sur l'organisation du temps de travail.
Suite à la loi du 20 août 2008 sur l'aménagement du temps de travail, modifiant notamment les conditions de recours au temps partiel modulé, il est conclu un accord de modulation spécifique aux salariés à temps partiel.
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