Temps partiel modulé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le temps partiel modulé

Résumé. Un avenant sur le temps partiel modulé entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension et sera déposé à la direction générale du travail.

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance