En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Entrée en vigueur d'un avenant sur le temps partiel modulé
Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.