Temps partiel modulé

Article 1er

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Article 1er

Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 5.7 :
« Il est créé en outre une modulation pour les salariés à temps partiel. »

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Création d'une modulation pour les salariés à temps partiel

Résumé. Un nouveau type de modulation est créé pour les salariés à temps partiel.

Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 5.7 :
« Il est créé en outre une modulation pour les salariés à temps partiel. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

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