En vigueur depuis le 15 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de temps de travail pour différents personnels
Les dispositions des annexes catégorielles sont modifiées comme suit.
I. – L'annexe II. – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé :
A. – L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
B. – L'article 3.1 du chapitre 3 est supprimé.
II. – L'annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens :
L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».
III. – L'annexe IV – Dispositions particulières aux cadres :
L'article 2.4 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».