Temps de travail

Article 3

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Article 3

Les dispositions des annexes catégorielles sont modifiées comme suit.

I. – L'annexe II. – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé :
A. – L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
B. – L'article 3.1 du chapitre 3 est supprimé.

II. – L'annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens :
L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

III. – L'annexe IV – Dispositions particulières aux cadres :
L'article 2.4 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Modification des règles de temps de travail pour différents personnels

Résumé. Les règles sur les congés et la rémunération des ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres sont modifiées ou supprimées.

Les dispositions des annexes catégorielles sont modifiées comme suit.

I. – L'annexe II. – Dispositions particulières au personnel ouvrier-employé :
A. – L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
B. – L'article 3.1 du chapitre 3 est supprimé.

II. – L'annexe III – Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens :
L'article 2.0 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

III. – L'annexe IV – Dispositions particulières aux cadres :
L'article 2.4 du chapitre 2 est supprimé.
L'article 2.3 est modifié comme suit : le terme « 7.3 » est remplacé par « 7.4 ».

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance