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Article 3

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée dans la distribution cinématographique

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2012, concernant les salariés de la distribution cinématographique.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 8 janvier 2015

Source : Légifrance