Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour les salariés de la distribution cinématographique
Le présent accord s'applique aux salariés de la branche distribution cinématographique placés sous la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973, d'une part, et sous la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, d'autre part.