Taux de cotisation prévoyance

Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Adhésion des syndicats à l'accord de prévoyance

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord sur la prévoyance en le déclarant et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance