Système de rémunération (Annexe I)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 1.6 de l'annexe I de la convention collective nationale intitulé « Définition des catégories » devient comme suit :

« Article 1.6
Définition des catégories

Ouvriers et employés : groupes A et B.
Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E, F ; niveaux 1 et 2.
Cadres : groupes G, H, I, J, K. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des catégories de salariés

Résumé. La convention collective nationale redéfinit les catégories de salariés en trois groupes : ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres.

L'article 1.6 de l'annexe I de la convention collective nationale intitulé « Définition des catégories » devient comme suit :

« Article 1.6
Définition des catégories

Ouvriers et employés : groupes A et B.
Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E, F ; niveaux 1 et 2.
Cadres : groupes G, H, I, J, K. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance